Rent a car terms and condition english version

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

 

ARTICLE 1 : Généralités

La relation juridique entre General Lease SA, ayant son siège social en Belgique à 3700 Tongeren, Overhaamlaan 71, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0431.586.751, est régie par les conditions susmentionnées.

La signature du contrat implique l’acceptation inconditionnelle des présentes conditions, à l’exclusion de toutes les conditions contraires. En cas de contrat de location, le signataire est solidairement responsable des obligations du locataire au nom de qui il déclare agir. En cas de contrat de location, la location est conclue aux tarifs convenus se trouvant en première page. Si vous avez des questions ou des plaintes concernant les services fournis par General Lease, les produits proposés, le site Internet www.rentacar.be ou les Conditions générales de location actuelles, veuillez alors contacter le service clientèle de RAC :

Sans préjudice des dispositions reprises dans les Conditions générales de location actuelles concernant l’utilisation du véhicule, il faut au moins avoir 23 ans pour pouvoir passer commande et/ou pour signer un contrat avec General Lease.

 

ARTICLE 2 Droit de rétractation

Si le contrat de location est conclu dans une filiale ou une agence de General Lease, il n’y a aucun droit de rétractation.

Si le contrat de location est convenu à distance ou en dehors des espaces de vente de General Lease, le locataire est habilité à exercer son droit de rétractation quant au contrat endéans un délai de 14 jours sans raison à fournir. Le délai de rétractation se termine 14 jours après le jour de la conclusion du contrat. Lorsque le contrat est entièrement réalisé, le droit de rétractation prendra fin dans tous les cas.

Afin d’exercer le droit de rétractation, le locataire doit mettre au courant le service clientèle de General Lease par le biais d’une déclaration sans équivoque (par ex. par écrit par le biais d’un courrier normal ou électronique) de sa décision de résilier le contrat. Ceci peut également se faire en utilisant le formulaire modèle prévu dans l’annexe 2 du livre VI du Code de droit économique.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit à l’acheteur d’envoyer son avis d’exercice du droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation en question.

En cas d’exercice de ce droit de rétractation, le locataire doit restituer les véhicules au plus tard endéans les 14 jours après avoir mis au courant General Lease de l’application de son droit de rétractation dans une agence General Lease pendant les heures d’ouverture de cette agence et dans tous les cas pas après la date de fin prévue dans son contrat.

Un éventuel remboursement sera octroyé après que le(s) véhicule(s) en question ai(en)t été réceptionné(s) et contrôlé(s) par General Lease conformément aux procédures reprises dans les présentes Conditions générales de location.

Le locataire sera obligé de rembourser les jours de location consommés ainsi que tous les autres montants qui conformément à ces Conditions générales de location peuvent lui être imputés suite à l’utilisation et à la mise en service du véhicule. General Lease souligne qu’en raison d’une réduction du délai de location suite au droit de rétractation, d’autres tarifs de location peuvent être pratiqués. Ces tarifs de location sont disponibles sur le site Internet et dans les filiales de General Lease?; le locataire déclare en avoir pris connaissance avant le début du contrat de location.

Le cas échéant, General Lease remboursera le locataire par la même méthode de paiement que lors de la transaction originale effectuée par le locataire, sauf si le locataire a accepté autre chose de manière expresse. Dans tous les cas, le locataire ne sera redevable d’aucun frais dans le cadre d’un tel remboursement.

Lorsque le locataire fait trop usage de son droit de rétractation, General Lease se réserve le droit de refuser des commandes futures.

 

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ARTICLE?3?: Conditions applicables à la location d’une voiture

Le locataire doit être en possession d’un permis de conduire valable dans le pays de la location et dans tous les autres pays où le véhicule sera utilisé. Le permis de conduire doit avoir été délivré par les autorités compétentes au moins 12 mois avant le début de la location. Outre le permis de conduire normal, un permis de conduire international est également obligatoire si le permis de conduire normal est rédigé dans une autre langue que celle du pays de l’entreprise de location ou comprend des signes illisibles dans le pays de l’entreprise de location. Le permis de conduire international est uniquement valable s’il est accompagné du permis de conduire normal.

Le locataire doit être en possession d’une carte d’identité ou d’un passeport valable. Le locataire doit avoir plus de 23 ans et doit être titulaire d’un permis de conduire valable depuis au moins 1 an. Si le locataire a moins de 25 ans, un supplément jeune conducteur sera facturé. Les conditions susmentionnées s’appliquent aussi aux autres chauffeurs.

Le locataire doit être en possession d’une carte de crédit valable dont la date d’échéance est postérieure à la date de fin du contrat de location. La location de certaines catégories de voitures, notamment les voitures de luxe, requiert 2 cartes de crédit.

 

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ARTICLE?4?: Souscription et durée du contrat

La location/mise à disposition ne débute qu'après la signature du contrat, le constat contradictoire de l’état du véhicule, le paiement de la caution éventuelle dont le montant est indiqué au recto du présent contrat et dans le cas d'un contrat de location, des loyers dus. Elle ne cesse qu'au moment où le véhicule est réellement récupéré par General Lease?; une journée complète sera facturée pour toute période de 24 heures entamée, à l’exception de la période de battement d’une heure après l’heure d’arrivée prévue, sans que ceci puisse être considérée comme une reconduction tacite du contrat de location.

Le véhicule doit être rentré dans la même agence locale d’où il provient et ceci durant les heures d'ouverture normales, sauf accord y dérogeant le locataire sera redevable d’une somme pour déposer le véhicule.

 

Le locataire doit informer General Lease au moment de la location de son intention de traverser avec le véhicule une frontière internationale.

Les pays suivants ont été autorisés par General Lease: l'Autriche, Andorre, la Suisse, l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, la France, la Finlande, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et l'Irlande du nord, la Grèce, l'Italie, l'Irlande, Luxembourg, la Norvège, le Portugal, la Suède et les Pays-Bas.

Le locataire doit contacter l'agence de location quant aux restrictions supplémentaires transfrontalières. Une dédommagement de €4,500 sera appliquée en cas de restitution du véhicule dans un pays non autorisé.

En cas de remise du véhicule en France, en Allemagne, en Luxembourg ou aux Pays-Bas, le locataire sera redevable d'une somme de € 1.800.

En cas de remise du véhicule dans un autre pays de l’entreprise de location, en France, au Luxembourg, en Allemagne ou aux Pays-Bas, le locataire sera redevable d'une somme de € 4.000.

 

Si avec l'accord de General Lease, le véhicule est remis à un autre endroit que chez un agent local, le contrat de location se poursuivra jusqu'au moment où le locataire ou son préposé (par exemple le gérant du garage où est abandonné le véhicule) informera General Lease par écrit que le véhicule est à sa disposition à cet endroit.

Si le véhicule, même avec l’accord de General Lease, est déposé/restitué dans l’une des agences de General Lease en dehors des heures d’ouverture de l’agence en question ou si le véhicule, même avec l’accord de General Lease, est déposé/restitué ailleurs, le locataire restera responsable du véhicule jusqu’à ce que General Lease le réceptionne effectivement.

 

Si le locataire souhaite prolonger le contrat de location ou si le locataire souhaite souscrire un contrat de location après la période de mise à disposition, il doit se présenter à cet effet avant l'échéance du contrat de location/mise à disposition initial auprès de General Lease afin de souscrire la prolongation ou un nouveau contrat.

Un retour tardif sera considéré par General Lease comme escroquerie, duperie ou abus de confiance. Dans tous les cas de rentrée tardive, le locataire sera redevable à General Lease d'une somme forfaitaire et irrévocable de 150?€ (hors TVA) à titre d'indemnités pour manque de gains et frais administratifs. .

Pour l'enlèvement d'un véhicule qui, pour quelque raison que ce soit, aurait été abandonné/remis quelque part sans accord écrit de General Lease, le locataire sera redevable d'une indemnité de 1,50?€/km avec un minimum de 300?€ (montants hors TVA).

 

Si le véhicule n'a toujours pas été remis par le locataire à l'issue du contrat de location/mise à disposition, General Lease a le droit de le récupérer où qu'il se trouve, aux frais du locataire. À cet effet, ce dernier donne à General Lease l'autorisation explicite d'accéder aux bâtiments et emprises utilisées.

En cas de vol d'un véhicule, ce contrat sera supposé se poursuivre jusqu'au moment où le locataire aura transmis à General Lease une attestation de plainte pour vol de véhicule déposée auprès des services de police compétents. En cas de faillite, de liquidation judiciaire ou extrajudiciaire ou encore d'insolvabilité notoire du locataire, General Lease a le droit de considérer le contrat de location comme dissous de plein droit et sans mise en demeure préalable. Les loyers seront dans ce cas facturés jusqu'à cette date. En cas d'utilisation du véhicule en contradiction avec le contrat actuel, General Lease a également le droit de considérer la location/mise à disposition comme dissoute, de plein droit et sans mise en demeure préalable, incluant le paiement par le bénéficiaire d'une indemnité forfaitaire et irrévocable équivalente à 10 jours de location, après le décompte des loyers jusqu'à sa date de dissolution.

 

ARTICLE?5?: État du véhicule

General Lease garantit que le véhicule est apte à prendre la route et est propre à la location au début de la période de location. Le locataire reconnaît avoir reçu le véhicule dans l'état tel que stipulé sur les formulaires de constat contradictoire, entièrement propre et muni de tous les équipements de sécurité prévus par la loi. Lors de la remise du véhicule, le formulaire de constat contradictoire de l'état du véhicule sera complété par les deux parties. Tous les frais éventuels au véhicule pour le remettre dans son état initial au début du contrat, y compris la remise à niveau du réservoir de carburant, sont à la charge du locataire/bénéficiaire. Ces frais sont éventuellement plafonnés au montant maximum par sinistre tel que stipulé sur le contrat de location au chapitre "Responsabilité" si les conditions d'application de ces limitations sont respectées. Les indemnités appliquées par General Lease ne seront jamais supérieures aux indemnités "informex" fixées pour les mêmes dommages. Le véhicule doit être restitué avec le même niveau de carburant qu'à la livraison. Dans le cas contraire, le locataire sera tenu de dédommager le loueur selon l’option choisie lors de la conclusion du contrat, voir à ce propos l’annexe jointe aux contions générales intitulées «?Complément d’information sur les packages?» sous le titre «?Fuel options?».

Dans le cas où le véhicule est déposé en dehors des heures d’ouverture de l’agent local concerné et/ou ailleurs que chez l’agent local, que ce soit ou non avec l’accord exprès de General Lease, si le locataire le restitue sale alors qu’un constat immédiat de l’état du véhicule n’est pas possible ou si le locataire ne souhaite pas attendre la réalisation d’un constat contradictoire, il est, dès lors, impossible d’établir un constat contradictoire au moment de la restitution et/ou du dépôt du véhicule.

Si sur autorisation de General Lease, le locataire remet le véhicule à son garagiste, il lui donne procuration pour établir un constat contradictoire lors de l'enlèvement de celui-ci.

Dans ces cas de figure, General Lease établira un constat contradictoire de l'état du véhicule au moment où il en reprend réellement la possession et/ou le véhicule est suffisamment propre. En cas de constat de dommages supplémentaires et/ou si le véhicule est sale et doit être nettoyé et/ou que le niveau de carburant n'est pas identique à celui de départ, il en informera le locataire en joignant une estimation des indemnités dues.

En cas de désaccord par le locataire avec les indemnités de réparation proposées par General Lease et/ou des constats de dommages établis dans les cas décrits ci-dessus, il doit en avertir General Lease dans les trois jours ouvrables après réception d'un avis écrit envoyé par General Lease. En cas d'absence de réaction dans le délai accordé, l'accord du locataire est considéré comme irrévocable. Si General Lease reçoit la notification de désaccord dans les temps accordés, le dossier sera soumis dans les plus brefs délais à un expert automobile désigné d'un commun accord, qui prendra une décision définitive - contre laquelle aucun recours n'est possible - sur les dégâts constatés et les indemnités de réparation correctes pour y remédier. Ces frais seront à charge de la partie qui a été désavouée par l'expert ou seront partagés entre les deux parties dans une proportion déterminée par l'expert. L'expert se basera sur le constat contradictoire et sur des photos prises lors de la réception par General Lease ou son préposé s'ils sont disponibles.

Le locataire signale de façon explicite accepter le véhicule en état de fonctionnement normal. Si ce n'est pas le cas, il dispose de 4 heures ouvrables après la réception du véhicule pour en informer General Lease. Tous les dommages mécaniques dus ou qui se seraient aggravés de façon significative à la suite de l'utilisation par le locataire seront entièrement et sans restrictions à sa charge. En cas de constat de dommages mécaniques au véhicule, dont les experts de General Lease concluent avec certitude qu'ils ont été occasionnés par le locataire en raison d'une utilisation incorrecte du véhicule, General Lease en informera par écrit le locataire. Celui-ci dispose de 3 jours ouvrables pour faire connaître ses remarques éventuelles et demander une contre-expertise. En cas de non-réaction, il sera considéré de façon irrévocable comme responsable des dommages occasionnés.

 

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ARTICLE?6?: Garantie

Le locataire est en droit de reìclamer constitution par le locataire, lors de la conclusion du contrat, d'une garantie dont le montant, qui sera mentionneì audit contrat, sera calculeì en fonction de la dureìe d'utilisation preìvue du veìhicule, de l'estimation du kilomeìtrage aÌ parcourir, de la cateìgorie du veìhicule loueì, des couvertures d'assurance le cas eìcheìant souscrites et du cou?t des franchises reìsiduelles reprises au contrat, , le montant de la garantie pouvant e?tre eìgale, s'il n'y a pas eu souscription de couverture d'assurance vol et/ou dommage par exemple, aÌ un montant eìquivalent aÌ celui de la responsabiliteì maximale du locataire en cas de sinistre, ou celui de la valeur reìsiduelle du veìhicule au jour de sa disparition en cas de vol.

La garantie sera constitueìe au moyen d'une carte de creìdit ou tout autre moyen de paiement accepteì par le locataire, le locataire autorisant expresseìment le loueur aÌ se faire reìgler tous montants lui revenant conformeìment aux dispositions des conditions geìneìrales et/ou particulieÌres du contrat de location, en ce compris, par exemple, les kilomeÌtres suppleìmentaires parcourus, les jours de location suppleìmentaires ou le plein de carburant, les franchises, ceci par preìleÌvement au moyen de la carte de creìdit qui lui a eìteì remise ou par l'utilisation de tout autre mode de paiement accepteì par le locataire.

En fin de location, le montant de la garantie effectivement verseìe au locataire sera rembourseì par ce dernier apreÌs veìrification du parfait respect par le locataire de l'inteìgraliteì de ses obligations et du reÌglement par lui de l'ensemble des montants dus et interdit General Lease de faire appel à toute autre garantie non exprimée en argent.

 

ARTICLE?7?: Usage du véhicule

Le locataire est responsable de toute violation des dispositions contractuelles ainsi que des lois et du Code de la route en vigueur pendant la période de location. General Lease peut, sur demande de la police, lui fournir les données personnelles du locataire. Cette démarche sera effectuée dans le cadre légal relatif à la protection des données personnelles.

La flotte de General Lease est 100?% non-fumeur et un autocollant d’interdiction de fumer est apposé sur toutes les voitures. S’il est constaté, lors de la restitution de la voiture, que l’on a fumé à l’intérieur, une indemnité forfaitaire de 250?€ (hors TVA) sera facturée. Le véhicule est loué ou mis à la disposition du locataire pour un emploi ordinaire. Dans le cas d'un contrat de location avec kilométrage "illimité", le terme "illimité" est à comprendre dans le cadre d'un usage normal et dans tous les cas moins de 500?km par jour et moins de 10 000?km par mois. En cas de dépassement de ces seuils maxima, une indemnité complémentaire de 0,5?€ (hors TVA) sera due par kilomètre supplémentaire, sous réserve de dommages plus importants constatés par General Lease. L’emploi du véhicule ne peut être autorisé que sous la responsabilité du locataire et moyennant le respect strict des dispositions réglementaires et légales. À cet égard, General Lease signale expressément au locataire que ses véhicules ne sont pas équipés de pneus hiver, sauf mention contraire explicite, et ne peuvent circuler à certaines périodes de l'année dans les pays ou régions qui imposent l'utilisation de pneus hiver, ni dans les pays ou régions ayant établi que la non-utilisation de pneus hiver à certaines périodes de l'année se fait sous la responsabilité du conducteur.

Le locataire n'a pas le droit d'utiliser le véhicule qui lui a été loué?:

 

Toute infraction à l'une des dispositions ci-dessus donne à General Lease le droit de rompre automatiquement et sans aucune mise en demeure le contrat à charge du locataire, sans que celui-ci ne puisse prétendre au remboursement des loyers non utilisés, et sous réserve de dommages plus importants. Seul le locataire a le droit de gérer le véhicule durant la période de location/de mise à disposition et en endosse de ce fait l'entière responsabilité.

 

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ARTICLE?8?: Entretien du véhicule

Tous les frais d'entretien et de réparation normaux sont à charge de General Lease. Tous les frais dus à la négligence du locataire (par exemple panne de moteur à cause de niveau insuffisant de lubrifiant ou de liquide réfrigérant, utilisation de carburant inapproprié, surcharge, etc.) sont à charge du locataire. Le locataire ne peut pas faire procéder à des réparations de quelque nature que ce soit sur le véhicule, sauf sur autorisation de General Lease. Le locataire doit veiller au respect des contrôles quotidiens de niveaux de liquides prescrits par le constructeur automobile ainsi qu'à l'exécution dans les délais accordés des entretiens périodiques et des travaux éventuels de réparation devant avoir lieu durant la période de location. Ces prescriptions peuvent être consultées pour chaque véhicule dans le manuel disposé dans la boîte à gants.

 

ARTICLE?9?: Paiements

Dans le cadre du contrat de location/mise à disposition actuel, le locataire sera redevable à General Lease des montants éventuels suivants:

Aucune contestation de facture ne sera recevable par le locataire après écoulement d'un délai de 8 jours aÌ dater de la date d'émission de toute facture

 

Les factures sont payables au comptant. Pour les factures impayées à la date d’échéance, un intérêt de retard de 12?% par an sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable, ainsi qu’une indemnité forfaitaire et irréductible de 10?% du montant encore ouvert, avec un minimum de 75?€.

Si le locataire paie dans une autre devise que celle utilisée par General Lease (EURO), le cours du change appliqué sera basé sur les tarifs de KBC Banque et majoré de 4?% pour le service.

 

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ARTICLE 10?: Risques

Conformément à la législation belge, les personnes contractuellement habilitées à conduire le véhicule sont assurées en responsabilité civile pour la période de location/mise à disposition. Un recours de l'assureur est toujours à charge du locataire/bénéficiaire. Les dégâts aux objets ne sont pas assurés. Le locataire est toujours responsable pour les dégâts qu'il occasionne personnellement au véhicule, quels qu'ils soient, sauf s'ils sont dus à des faits pour lesquels une partie tierce identifiable est responsable, avec un montant maximal stipulé dans le contrat au chapitre "Responsabilité". Cette limitation de responsabilité est uniquement d'application si elle est explicitement stipulée au recto du contrat de location et si le prix applicable pour cette option a été explicitement intégré dans le calcul tarifaire du contrat de location concerné, lui aussi au recto du contrat de location. Par "dégâts commis personnellement", il faut comprendre?: dégâts au véhicule (y compris à cause de vol hors de la responsabilité du locataire), collision avec gibier, catastrophe naturelle, vandalisme, terrorisme, phares et bris de vitres, accident sans partie tierce ou avec délit de fuite de la partie tierce. Les montants stipulés au chapitre "Responsabilité" sont toujours à considérer par sinistre. Les dégâts au toit et à l'intérieur du véhicule sont toujours à charge du locataire/bénéficiaire, sans aucune limitation.

Le locataire d’un équipement est tenu de le rendre dans un état identique à celui où il l’a reçu. Dans le cas contraire, il s’expose à un dédommagement équivalent à la valeur de l’unité.

La PAI (Personal Accident Insurance) est une assurance conducteur qui couvre le conducteur en cas de blessure ou de décès. Les conditions particulières sont mises à la disposition du locataire à la station de location. La référence de la police auprès d’Ethias est 19366131.

Des frais administratifs de 40?€ (hors TVA) sont irrévocablement à la charge du locataire en cas d’accident n’impliquant pas de tiers ou d’accident en tort. En cas d’accident en tort à l’étranger, le rapatriement est à la charge du locataire, sauf disposition contraire. Si le locataire est impliqué dans un accident en tort, de quelque façon que ce soit, le contrat sera considéré se poursuivre jusqu'au moment où le véhicule sera de nouveau en possession de General Lease.

 

Les dégâts subis par General Lease en cas de vol sont limités aux montants mentionnés au recto du contrat au chapitre "Responsabilité", sauf en cas de vol des clés d’origine et plus généralement, de vol dû à l'inattention du locataire. Dans ce cas, il est toujours entièrement à la charge du locataire/bénéficiaire. Si le locataire a accru sa réduction de responsabilité en cas d'accident, il peut la limiter davantage en cas de vol. Cette réduction supplémentaire de responsabilité est uniquement d'application si elle a été explicitement signalée au recto du contrat de location et si le prix applicable pour cette option a été explicitement intégré dans le calcul tarifaire du contrat de location concerné, lui aussi au recto du contrat de location.

La validité de l'assurance responsabilité civile ainsi que les limitations de responsabilité pour les dégâts commis personnellement et/ou le vol sont strictement limitées à la période de location/mise à disposition. En dehors de celle-ci, le locataire sera intégralement responsable pour les dommages éventuels au véhicule et aux personnes. Les limitations de responsabilité pour dommages commis personnellement et pour vol subi par le locataire sont uniquement applicables si le locataire a respecté toutes les autres obligations contractuelles telles que stipulées dans le présent contrat. En cas d'accident en tort avec un véhicule de General Lease, le locataire devra verser la franchise prévue par la police de l'assurance ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE VÉHICULES À MOTEUR. La valeur de cette franchise est mentionnée dans le contrat.

Tous les dommages mécaniques dus ou qui se seraient aggravés de façon significative suite à l'utilisation par le Locataire/Bénéficiaire seront entièrement et sans restrictions à sa charge, y compris tous les coûts liés au dépannage et remorquage.

 

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Les produits désignés sous les dénominations cdw1, cdw2, tp1, tp2, scdw, twp, zero risk pack et zero risk pack+ couvrent partiellement la responsabilité du locataire en cas d’accident. Les réductions de responsabilités doivent être fixées par incident et sont cumulatives.

Nonobstant le fait que le locataire a opté pour une couverture partielle ou complète de sa responsabilité, tous les dommages en cas de consommation de drogue ou d’alcool ou de mauvais usage de la voiture de location seront à la charge du locataire.

 

Tous les coûts résultant de la négligence du locataire tels que les pannes engendrées suite à un réservoir vide, un mauvais choix de carburant, pneu sous-gonflé ou explosé, batteries vide, clefs perdues ou clefs dans la voiture avec portières verrouillées restent entièrement à charge du locataire.

 

ARTICLE?11?: Obligations complémentaires du locataire/bénéficiaire

En cas d'accident, vol ou tentative de vol, le locataire doit immédiatement faire une déclaration aux services de police compétents et en informer General Lease dans les 24 heures. La déclaration à General Lease doit mentionner les conditions, la date, l'endroit et l'heure de l'incident, l'adresse de la partie tierce éventuelle, le numéro de PV et les coordonnées du service de police ayant verbalisé l'incident. Le locataire ne peut prendre aucune responsabilité pour le compte de General Lease. Si le locataire n'a pas remis le véhicule 14 jours calendrier après la date prévue sous contrat (sauf dans les cas pour lesquels la non-remise du véhicule ne lui est pas facturée et à condition d'en informer correctement General Lease), le véhicule sera considéré avoir été définitivement volé par le locataire/bénéficiaire. Dans ce cas, le locataire sera redevable à General Lease du montant de location jusqu'à cette date, des frais administratifs mentionnés sous l'article?et de la valeur du véhicule.

 

Si le locataire est impliqué dans un accident avec tiers et néglige de soumettre le "formulaire d'accident" complet et signé par les parties concernées par l'accident ou le PV établi par les services de police compétents, il devra non seulement verser la franchise prévue par l'assurance ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE VÉHICULES À MOTEUR dont il est question dans l'article?8 de ces conditions, mais également une indemnité pour frais administratifs complémentaires, fixée à 250?€ (hors TVA), sans préjudice des éventuels frais judiciaires.

Si en cas d'absence de "formulaire d'accident" ou de PV, General Lease pense que des tiers sont impliqués dans l'accident, il est habilité à demander une déclaration sur l'honneur du locataire. Si ce dernier néglige de la remettre, la procédure de sinistre se poursuivra comme s'il s'agissait d'un accident avec tiers.

Le locataire sera dans tous les cas entièrement responsable pour tous les dégâts au véhicule s'il a fourni de fausses informations lors de la souscription du contrat. Le locataire est entièrement responsable pour les infractions et abus qu'il aurait causés durant la période de location. En aucun cas, il ne déclarera aux instances compétentes utiliser le véhicule pour le compte de General Lease et exemptera explicitement General Lease. Le cas échéant, le locataire s'engage à informer toute partie tierce du droit de propriété de General Lease sur le véhicule.

 

ARTICLE?12?: Généralités

Si, au cours de la période de location, le véhicule n’est plus apte à remplir l’usage auquel il est destiné, le locataire doit en informer General Lease au numéro d’urgence 0032 (0)12 39 09 40. General Lease peut choisir de remplacer le véhicule ou de le faire réparer. Le locataire ne pourra prétendre à une indemnité ni à une voiture de remplacement à la suite d’une panne ou d’un accident, sauf panne ou accident dû à une faute ou négligence de General Lease.

 

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ARTICLE?13?: Protection des données personnelles

Diverses données personnelles sont demandées pendant le traitement de la réservation et le règlement du contrat. L’élaboration du contrat de location nécessite la communication de toutes les informations requises. Le responsable de ce traitement est General Lease S.A., sis 71 Overhaemlaan, 3700 Tongeren, et immatriculé à la BCE sous le numéro BE0431.586.751.

 

Conformément à la loi de 1992 sur la protection des données personnelles, le locataire dispose des droits suivants concernant ses données personnelles?: droit à l’information quant au sort de ces données, droit d’interroger le responsable du traitement, droit d’accès aux données, droit de rectification, droit d’opposition et droit à l’oubli au-delà du délai nécessaire à la finalité annoncée. À cette fin, le locataire doit introduire une demande écrite accompagnée de la preuve de son identité.

 

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ARTICLE?14?: Validité

La nullité ou l'irrecevabilité d'une disposition du présent contrat ne remettra pas en cause les autres dispositions du contrat.

 

ARTICLE?15?: Compétences

Les conditions du présent contrat sont gérées par le Droit belge. Tous les litiges éventuels découlant de l'exécution ou de l'interprétation du contrat actuel, s'il a été conclu entre General Lease et des entreprises, commerçants ou professions libérales, relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Anvers, département Tongres. Si le contrat actuel a été conclu entre General Lease et un consommateur particulier, la compétence territoriale sera régie selon les dispositions de l'article?624, 1°, 2° et 4° du Code judiciaire.

 

ARTICLE?16?: Langue

Les conditions générales actuelles sont établies dans la langue du contrat. Si le locataire le souhaite, une version en français, en néerlandais et en anglais peut être obtenue à l'agence sur simple demande. Ces conditions générales peuvent également être contrôlées dans ces deux langues sur notre site Internet.

 

 

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COMPLÉMENT D’INFORMATION SUR LES PACKAGES – AVENANT AUX CONDITIONS

 

Informations générales?:

— En cas de sinistre ou de vol, des frais administratifs seront appliqués à concurrence de 40?€ en plus de la franchise non rachetable.

— Tous les prix annoncés pour lesquels aucune durée d’application n’est stipulée peuvent faire l’objet d’une modification sans préavis, préalablement à la date du contrat.

— Un kit de sécurité comprenant un triangle de signalisation et un gilet de sécurité est requis par la loi et fourni dans tous les véhicules. Les éléments manquants dans le kit de sécurité lors de la restitution du véhicule seront facturés au client.

Certains produits ne sont pas disponibles aux jeunes conducteurs de moins de 25 ans.

Certains produits ne sont disponibles que dans les stations participantes

 

• CDW1?: REDUCTION DE RESPONSABILITE DOMMAGES

La réduction de responsabilité dommages CDW1 n’est pas une assurance. Il s’agit d’une exonération partielle de la responsabilité du locataire pour un dommage en cas d'accident, d'incendie ou de vandalisme au véhicule de location, à l’exception des pneus et du pare-brise. Si la formule CDW1 est refusée par le locataire, ce dernier sera responsable de la valeur totale du préjudice au véhicule de location. L’achat de la garantie CDW1 limite la responsabilité du locataire à une franchise allant de 850?€ à 2.000?€ pour une redevance journalière s’élevant de 7,49?€ à 25,75?€ selon le modèle de voiture et la durée de location et tel que repris sur le verso du contrat de location. La redevance journalière s’entend hors TVA et surcoût local. En cas d’infraction comme la consommation d’alcool, l’usage de drogues ou tout autre abus défini dans les conditions générales, le locataire reste responsable de la valeur totale du préjudice.

 

• TP1?: PROTECTION CONTRE LE VOL

La garantie TP1 n’est pas une assurance. Il s’agit d’une protection contre le vol qui limite la responsabilité du locataire en cas de vol et/ou de dommage causé par une tentative de vol au véhicule de location ou à toute partie du véhicule de location. Si la formule TP1 est refusée par le locataire, ce dernier sera responsable de la valeur totale du préjudice au véhicule de location en cas de vol ou de tentative de vol. L’achat de la formule TP1 limite la responsabilité du locataire à une franchise allant de 850?€ à 2.000?€ pour une redevance journalière s’élevant de 5,06?€ à 17,54?€ selon le modèle de voiture et la durée de location et tel que repris sur le verso du contrat de location. La redevance journalière s’entend hors TVA et surcoût local. En cas de négligence, comme le fait de ne pas avoir pris les mesures pour assurer la sécurité du véhicule de location, le locataire reste responsable de la valeur totale du sinistre.

 

• PAI1?: ASSURANCE-ACCIDENT PERSONNELLE

L’assurance-accident personnelle PAI est une assurance qui couvre le chauffeur (exclu du champ de la responsabilité civile obligatoire). La formule PAI couvre les blessures corporelles ou le décès s’ils sont provoqués par un élément externe au corps pendant l'utilisation du véhicule à moteur loué. En cas de blessure corporelle, l’intervention PAI couvre les soins médicaux. Elle couvre également les frais funéraires. L’intervention de l’assurance est plafonnée à €495.787 par sinistre. La numéro de la police d’assurance est?: 19366131 (Ethias)

Certaines exclusions s’appliquent, entre autres la participation à des courses automobiles, des raisons juridiques… Les conditions intégrales sont disponibles à l'agence de location et doivent être signées par le chauffeur lorsqu'il achète ce produit. Le prix de la PAI va de 2,10?€/jour à 4,2?€/jour et dont l’adhésion est reprise sur le verso du contrat de location. Le prix journalier s’entend hors TVA et surcoût local.

 

• SLP?: ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

Dans la mesure où elle est imposée par la législation belge, l’assurance en responsabilité civile est toujours comprise. En cas d'accident en tort avec un véhicule de General Lease, le locataire devra verser la franchise prévue par la police de l'assurance ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE VÉHICULES À MOTEUR. La valeur de cette franchise est mentionnée dans le contrat.

 

• TWP?: PROTECTION DES PNEUS ET DU PARE-BRISE

La protection TWP pour les pneus et le pare-brise exonère le locataire de toute responsabilité pour tout dommage aux pneus et au pare-brise du véhicule de location. L’achat de la protection TP1 et de la suppression partielle de franchise dommages CDW1 est nécessaire pour bénéficier de ce produit. Dans cette agence, la garantie TWP va de 1,20?€ à 4?€ par jour selon le modèle de voiture et la durée de location. Redevance journalière hors TVA et surcoût local. En cas d’infraction comme la consommation d’alcool, l’usage de drogues ou tout autre abus défini dans les conditions générales, le locataire reste responsable de la valeur totale du préjudice.

 

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• FORMULE ZÉRO RISQUE – SCDW + TP2 + TWP

La FORMULE ZÉRO RISQUE est un produit de protection qui comprend les garanties SCDW, TP2 et TWP pour arriver à une franchise nulle, sauf stipulation contraire dans le contrat de location, en cas de dommage à la suite d’un accident, d’un incendie ou de vandalisme et/ou de vol ou de tentative de vol du véhicule de location ou de toute partie du véhicule de location. L’achat de la protection TP1 et de la suppression partielle de franchise dommages CDW1 est nécessaire pour bénéficier de ce produit. Dans cette agence, la FORMULE ZÉRO RISQUE va de 6,56?€ à 23,72?€ par jour selon le modèle de voiture et la durée de location et tel que repris sur le verso du contrat de location. Redevance journalière hors TVA et surcoût local. La franchise pour responsabilité civile et les frais administratifs sont réduits à zéro, sauf stipulation contraire dans le contrat de location. En cas d’infraction comme la consommation d’alcool, l’usage de drogues ou tout autre abus défini dans les conditions générales, le locataire reste responsable de la valeur totale du préjudice. En cas de négligence, comme le fait de ne pas avoir pris les mesures pour assurer la sécurité du véhicule de location, le locataire reste responsable de la valeur totale du sinistre.

 

• ZERO RISK PACK+ – SCDW + TP2 + TWP + PAI

La FORMULE ZÉRO RISQUE+ est un produit de protection qui comprend les garanties PAI, SCDW, TP2 et TWP pour arriver à une franchise nulle, sauf stipulation contraire dans le contrat de location, en cas de dommage à la suite d’un accident, d’un incendie ou de vandalisme et/ou de vol ou de tentative de vol du véhicule de location ou de toute partie du véhicule de location. Référez-vous au chapitre PAI pour plus d'informations sur la police PAI. L’achat de la protection TP1 et de la suppression partielle de franchise dommages CDW1 est nécessaire pour bénéficier de ce produit. Dans cette agence, la FORMULE ZÉRO RISQUE+ va de 8,66?€ à 25,82?€ par jour selon le modèle de voiture et la durée de location et tel que repris sur le verso du contrat de location. Redevance journalière hors TVA et surcoût local. La franchise pour responsabilité civile et les frais administratifs sont réduits à zéro sauf stipulation contraire dans le contrat de location. En cas d’infraction comme la consommation d’alcool, l’usage de drogues ou tout autre abus défini dans les conditions générales, le locataire reste responsable de la valeur totale du préjudice. En cas de négligence, comme le fait de ne pas avoir pris les mesures pour assurer la sécurité du véhicule de location, le locataire reste responsable de la valeur totale du sinistre. La couverture PAI n’interviendra pas dans les cas précités.

 

 

 

Réduit la franchise de la PROTECTION CONTRE LE VOL TP1 à zéro. L’achat de la protection TP1 et de la suppression partielle de franchise dommages CDW1 est nécessaire pour bénéficier de ce produit. Les frais journaliers de la garantie TP2 vont de 1,20?€ à 5,20?€ selon le modèle de voiture et la durée de location et tel que repris sur le verso du contrat de location. Redevance journalière hors TVA et surcoût local. En cas de négligence, comme le fait de ne pas avoir pris les mesures pour assurer la sécurité du véhicule de location, le locataire reste responsable de la valeur totale du sinistre.

 

 

 

Réduit la franchise de CDW1 à un montant partiel allant de 300?€ à 850?€. L’achat de la protection TP1 et de la suppression partielle de franchise dommages CDW1 est nécessaire pour bénéficier de ce produit. Dans cette agence, la suppression partielle de franchise dommages CDW2 va de 11,67?€ à 21,67?€ par jour selon le modèle de voiture et la durée de location et tel que repris sur le verso du contrat de location. Redevance journalière hors TVA et surcoût local. En cas d’infraction comme la consommation d’alcool, l’usage de drogues ou tout autre abus défini dans les conditions générales, le locataire reste responsable de la valeur totale du préjudice.

 

 

 

Réduit la responsabilité du locataire pour tout dommage en cas d’accident, d’incendie ou de vandalisme au véhicule de location à zéro, sauf stipulation contraire dans le contrat de location. Ce produit comprend la protection TWP des pneus et du pare-brise. L’achat de la protection TP1 et de la suppression partielle de franchise dommages CDW1 est nécessaire pour bénéficier de ce produit. Les tarifs SCDW vont de 5,8?€ à 20,5?€ par jour selon le modèle de voiture et la durée de location et tel que repris sur le verso du contrat de location. Redevance journalière hors TVA et surcoût local. La franchise pour responsabilité civile et les frais administratifs sont réduits à zéro. En cas d’infraction comme la consommation d’alcool, l’usage de drogues ou tout autre abus défini dans les conditions générales, le locataire reste responsable de la valeur totale du préjudice.

 

 

 

Le locataire est tenu de rendre le véhicule avec un niveau de carburant identique à celui lors du départ sauf s’il a expressément choisi l’option «?Prepaid Fuel?». Dans ce cas, le locataire payera au départ une indemnité tel que reprise sur le recto du contrat de location. Lors du retour du véhicule, il n’aura pas à le rendre avec un niveau de carburant déterminé.

Si le locataire ne choisit pas l’option «?Prepaid fuel?» et choisit de rendre le véhicule avec un niveau de carburant inférieur au niveau lors du départ du contrat, il fera automatiquement usage du «?Fuel Service?».

Dans le cadre du Fuel Service, il sera facturé la différence de volume de carburant entre le moment du départ du véhicule et celui de sa restitution au prix officiel du jour, et pour la prestation à livrer par General Lease d’une surtaxe de 30% sur les prix officiels et d’une indemnité de remplissage de €10.

 

 

 

Les locations one-way nationales (entre points de vente de la société General Lease NV) sont gratuites sauf stipulation contraire dans le contrat de location. Les locations one-way internationales sont soumises à des conditions particulières.

Les conditions particulières des locations qualifiée de «?One Way?» sont disponibles dans nos stations de location participantes.

 

 

 

Dorien Vervloet

diététicienne chez Body2Win
Un tout grand merci pour votre service. Dans le passé, j?ai déjà eu des véhicules de leasing par d?autres sociétés et la différence est frappante. Si j?ai une question concernant le véhicule, on me répond immédiatement sans me renvoyer d?un service à l?autre. Vraiment merci !

Danny Uyttersprot

particulier
J?étais vraiment enchanté par le professionnalisme et l?enthousiasme avec lequel tous les collaborateurs de Rent A Car font leur travail, avec un seul objectif : la satisfaction optimale de la clientèle. Félicitations !

Jean-Michel Basimbizi

CEO de Enjoy Crew
J?aurais voulu remercier l?équipe de Rent A Car Ixelles pour la qualité du service et la convivialité de tous les membres de personnel. En plus, je dispose d?un véhicule neuf avec un prix fixe, ce qui me permet de gérer mes budgets ( pas de taxes, pas d?entretiens, une assistance en cas de problème et un véhicule de remplacement si nécessaire?). Je crois vraiment que Rent A Car est la meilleure entreprise de location de véhicules du pays.
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